Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. E125)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. E125		Loi sur l'environnement
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 26	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 31 mars 1988 (Gaz. du Man. : 9 avril 1988)
Modifiée par
	L.M. 1988-89, c. 13, art. 10
	L.M. 1989-90, c. 36	• en vigueur le 15 mai 1990 (Gaz. du Man. : 12 mai 1990)
	L.M. 1989-90, c. 60, art. 26	• en vigueur le 31 août 1990 (Gaz. du Man. : 25 août 1990)
	L.M. 1989-90, c. 90, art. 15
	L.M. 1990-91, c. 15
	L.M. 1991-92, c. 41, art. 9
	L.M. 1992, c. 23
	L.M. 1993, c. 26
	L.M. 1993, c. 48, art. 13 et 61
	L.M. 1994, c. 20, art. 6
	L.M. 1995, c. 33, art. 7
	L.M. 1996, c. 40, art. 67	• en vigueur le 15 mai 1997 (Gaz. du Man. : 10 mai 1997)
	L.M. 1997, c. 61, art. 21	• en vigueur le 1^er juill. 1998 (Gaz. du Man. : 27 juin 1998)
	L.M. 2000, c. 11, art. 7
	L.M. 2000, c. 35, art. 38
	L.M. 2000, c. 44, art. 4
	L.M. 2002, c. 6
	L.M. 2002, c. 36, art. 40	• en vigueur le 30 janv. 2004 (Gaz. du Man. : 14 févr. 2004)
	L.M. 2004, c. 42, art. 27
	L.M. 2005, c. 26, art. 43	• en vigueur le 1^er janv. 2006 (Gaz. du Man. : 31 déc. 2005)
	L.M. 2006, c. 24, partie 2
	L.M. 2008, c. 39
	L.M. 2009, c. 25	• en vigueur le 1^er déc. 2009 (Gaz. du Man. : 12 déc. 2009)
	L.M. 2010, c. 33, art. 17
	L.M. 2011, c. 36, partie 2
	L.M. 2012, c. 40, art. 58
	L.M. 2013, c. 35, partie 2
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 55	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2014, c. 21	• en vigueur le 1^er janv. 2015 (proclamation publiée le 18 déc. 2014)
	L.M. 2014, c. 27, art. 63	• en vigueur le 15 juin 2015 (proclamation publiée le 11 juin 2015)
	L.M. 2015, c. 4, art. 20	• en vigueur le 1^er oct. 2015 (proclamation publiée le 22 sept. 2015)
	L.M. 2017, c. 34, art. 5
	L.M. 2018, c. 14, art. 29
	L.M. 2018, c. 28, art. 10	• non proclamé
	L.M. 2019, c. 5, art. 12
	L.M. 2021, c. 4, art. 28
	L.M. 2021, c. 5, art. 9
	L.M. 2021, c. 36, art. 75	• en vigueur le 1^er janv. 2023 (proclamation publiée le 9 déc. 2022)
	L.M. 2021, c. 41, art. 77	• non proclamé
	L.M. 2022, c. 40

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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